Arrêté du 11 août 2006
Paru au journal officiel le 7 octobre 2006

 

Espèces protégées : les mutations et leur statuts

 

Extrait de la note de Jacques FAIVRE - A paraître dans le futur numéro de la revue UOF COM France, " les Oiseaux du monde".

L'arrêté ministériel du 11 août 2006, fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques a été publié au Journal Officiel du 7 octobre 2006.

Cela signifie que, parmi les nombreuses espèces d'Oiseaux dont l'élevage est pratiqué, y compris celles de la faune européenne, les spécimens exprimant une mutation homologuée par standard officiel au niveau international sont désormais libres d'élevage, de transport, dont de présentation en concours, et de cession sans aucune formalité par tout un chacun.

 

Espèces domestiques

 

Lorsqu'une espèce, dans sa totalité, est domestique, celle-ci est citée sans préciser le nom de ses diverses races et variétés. Cela veut dire que, même les espèces à "phénotype sauvage" sont classées "domestiques". Exemple : les Perruches ondulées, les Canaris, les Moineaux du Japon, les Mandarins,…

Lorsque, au sein d'une espèce dont il existe des représentants non domestiques, les races et variétés domestiques sont nombreuses celles-ci ne sont pas énumérées. Seules sont énumérées, lorsqu'elles sont peu nombreuses, les races et variétés domestiques sélectionnées au sein d'une espèce dont il existe des représentants non domestiques.

 

Liste des espèces, races ou variétés d'Oiseaux domestiques

 

Galliformes

Phasianidés :
- les variétés domestiques de la Caille du Japon (Coturnix japonica),
- les variétés domestiques de la Caille peinte de Chine (Coturnix chinensis),
- les races et variétés domestiques du Coq bankiva (Gallus gallus),
- la variété lavande du Coq de Sonnerat (Gallus sonneratii),
- les variétés domestiques du Paon ordinaire ou Paon bleu (Pavo cristatus) :
- le Paon blanc,
- le Paon panaché ou Pie,
- le Paon nigripenne,
- la variété blanche du Paon spicifère (Pavo muticus),
- les variétés domestiques du Faisan ordinaire (Phasianus colchicus) notamment :
- le Faisan blanc,
- le Faisan Pie ou panaché,
- le Faisan de Bohême,
- les variétés gris cendré, fauve, isabelle, diluée,
- les formes géantes,
- les variétés domestiques du Faisan doré (Chrysolophus pictus) :
- le Faisan doré charbonnier (mutation " obscurus "),
- le Faisan doré jaune (mutation " luteus "),
- le Faisan doré saumoné ou isabelle (forme " infuscatus "),
- le Faisan doré cannelle,
- les races et variétés domestiques de la Pintade à casque d'Afrique occidentale (Numida meleagris galeatus,
- les races et variétés domestiques du Dindon mexicain (Meleagris gallopavo gallopavo).

Ansériformes

Anatidés :
- le Cygne dit " polonais " (Cygnus " immutabilis "), variété de couleur du Cygne tuberculé ou Cygne muet (Cygnus olor),
- la variété argentée du Cygne noir (Cygnus atratus),
- les Oies de Chine et de " Guinée ", variétés domestiques de l'oie cygnoïde (Anser cygnoides),
- les races et variétés domestiques de l'oie cendrée (Anser anser),
- les variétés blanche et blonde de l'oie d'Egypte (Alopochen aegyptiaca),
- les races et variétés domestiques du Canard colvert (Anas platyrhynchos),
- les variétés bleue et noire du Canard ou sarcelle de Laysan (Anas laysanensis),
- la variété argentée du Canard ou pilet des Bahamas (Anas bahamensis),
- les variétés blonde et blanche du Canard carolin (Aix sponsa),
- la variété blanche du Canard Mandarin (Aix galericulata),
- les races et variétés domestiques dites Canards de Barbarie, du Canard musqué (Cairina moschata).

Columbiformes

Columbidés :
- les races et variétés domestiques du Pigeon biset (Columba livia),
- les variétés domestiques, constituant la Tourterelle domestique ou Tourterelle rieuse (Streptopelia " risoria "), de la Tourterelle rose et grise (Streptopelia roseogrisea),
- les variétés domestiques de la Colombe Diamant (Geopelia cuneata).

Psittaciformes

Psittacidés :
- les variétés domestiques de la Perruche ondulée (Melopsittacus undulatus),
- les variétés pastel, cinnamon, lutino, opaline de la Perruche omnicolore (Platycercus eximius eximius),
- les variétés bleue, jaune, cinnamon de la Perruche de Pennant (Platycercus elegans),
- la variété cinnamon de la Perruche palliceps (Platycercus adscitus),
- les variétés cinnamon, lutino, vert de mer, opaline de la Perruche à croupion rouge (Psephotus
haematonotus haematonotus),
- les variétés cinnamon, panaché, jaune aux yeux noirs, lutino, ailes en dentelles (lacewing) de la Perruche à bandeau rouge ou Kakariki à front rouge (Cyanoramphus novaezelandiae novaezelandiae),
- les variétés cinnamon, panaché, lutino, ailes en dentelles (lacewing) de la Perruche à tête d'or ou Kakariki à front jaune (Cyanoramphus auriceps),
- les variétés opaline (rose), jaune, fallow, ino, isabelle de la Perruche de Bourke (Neopsephotus bourkii),
- les variétés foncée, lutino, panaché, cinnamon de la Perruche élégante (Neophema elegans),
- les variétés foncée, ventre rouge, poitrine et ventre rouges, jaune, opaline, grise de la Perruche d'Edwards ou Perruche turquoisine (Neophema pulchella),
- les variétés bleu de mer, bleue à poitrine blanche, ino, ventre rouge, cinnamon, grise de la Perruche splendide (Neophema splendida),
- les variétés domestiques de l'Inséparable à face rose (Agapornis roseicolis),
- les variétés domestiques de l'Inséparable de Fischer (Agapornis fischeri),
- les variétés domestiques de l'Inséparable masqué ou à tête noire (Agapornis personatus),
- la variété lutino de l'Inséparable de Liliane (Agapornis lilianae),
- les variétés foncée, bleue, violet de l'Inséparable nigrigenis (Agapornis nigrigenis),
- les variétés domestiques de la Perruche à collier d'Asie (Psittacula krameri manillensis),
- les variétés foncée et panachée de la Perruche tête de prune (Psittacula cyanocephala),
- les variétés grise, lutino, albino de la Perruche grande alexandre (Psittacula eupatria),
- les variétés bleue, lutino, albino de la Perruche souris (Myiopsitta monachus monachus),
- les variétés vert foncé, bleue, foncé bleue, lutino, albino de la Perruche rayée ou Perruche catherine (Bolborhynchus lineola lineola),
- les variétés bleue, lutino, albino (bleue et lutino) de la Perruche à calotte bleue ou Perruche princesse de Galles (Polytelis alexandrae),
- les variétés bleue et ino de la Perruche de Barnard (Barnardius zonarius barnardi),
- la variété bleue de la Perruche à collier jaune ou Perruche vingt-huit (Barnardius zonarius semitorquatus),
- les variétés bleue, fallow, lutino, albino, cinnamon de la Perruche céleste (Forpus coelestis),
- les variétés bleue et cinnamon de la Conure de molina (Pyrrhura molinae),
- les variétés domestiques de la Perruche calopsitte (Nymphicus hollandicus).

Passériformes

Corvidés :
- la variété opale du geai des chênes (Garrulus glandarius).

Sturnidés :
- la variété brune de l'étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris).

Turdidés :
- les variétés albino, blanche du merle noir (Turdus merula),
- les variétés brune, albino, satinée de la grive musicienne (Turdus philomelos).

Passeridés :
- les variétés brune, phaeo, agate, opale, blanche, albino, lutino ivoire, satinée, brune pastel du moineau domestique (Passer domesticus),
- les variétés brune, opale, brune opale du moineau friquet (Passer montanus).

Estrildidés :
- les variétés domestiques constituant le Moineau du Japon (Lonchura " domestica ") du domino (Lonchura striata),
- les variétés domestiques du Diamant Mandarin (Taeniopygia guttata castanotis),
- les variétés domestiques du Diamant de Gould (Eryhrura gouldiae),
- les variétés brune et isabelle du Diamant modeste (Neochemia modesta),
- les variétés brune, à bec jaune, pastel et argenté du Diamant à goutelettes (Stagonopleura guttata),
- les variétés à masque jaune et pastel du Diamant à queue rousse (Neochmia ruficauda),
- les variétés brune, isabelle, crème ino du Diamant à longue queue (Poephila acuticauda),
- la variété crème ino du Diamant à bavette (Poephila cincta),
- la variété lutino du Diamant de Kittlitz (Erythrura trichroa),
- la variété bleue du Diamant psittaculaire ou pape de Nouméa (Erythrura psittacea),
- les variétés brune, opale, et grise du bec de plomb (Lonchura malabarica),
- les variétés brune, pastel, ventre noir et crème ino du bec d'argent (Lonchura cantans),
- les variétés blanche, brune, opale et pastel du Padda ou calfat (Lonchura oryzivora),
- les variétés blanche, brune, collier jaune du Cou-coupé (Amadina fasciata).

Fringillidés :
- les races et variétés domestiques, dites " Canaris " du Serin des Canaries (Serinus canaria),
- les variétés brune et phéo du Roselin du Mexique (Carpodacus mexicanus),
- les variétés brune, agate et lutino du Verdier de Chine (Carduelis sinica),
- les variétés brune, agate et lutino du Verdier de l'Himalaya (Carduelis spinoïdes),
- les variétés brune et pastel du Tarin rouge du Venezuela (Carduelis cucculata),
- les variétés brune, agate, isabelle, vert dilué, vert double dilué, brune diluée, brune double diluée, agate diluée, agate double diluée, isabelle diluée et isabelle double diluée du Tarin des aulnes (Carduelis spinus),
- les variétés brune, agate, isabelle, pastel, brun pastel du Sizerin flammé (Carduelis flammea),
- les variétés blanche, brune, agate, pastel, isabelle et satiné du chardonneret élégant (Carduelis carduelis),
- les variétés isabelle, agate, brune, isabelle satiné, lutino du Verdier (Carduelis chloris),
- les variétés pastel, brune, brun pastel du Bouvreuil (Pyrrhula pyrrhula),
- les variétés brune, agate, opale du Pinson des arbres (Fringilla coelebs).

 

Détention des espèces protégées

 

Les espèces dites protégées ne peuvent être détenues que par les personnes qui en ont reçu l'autorisation. Les éleveurs qui possèdent ou qui projettent d'acquérir des Oiseaux nécessitant un certificat de capacité, doivent établir un dossier qui sera transmis avec la demande d'ouverture d'établissement, à la Préfecture du lieu de l'élevage.

1 - Espèces reprises à l'annexe A du règlement du Conseil des Communautés Européennes.

2 - Espèces protégées de la Faune Européenne (couramment appelées "Oiseaux indigènes", de nos régions).

Le modèle de dossier est disponible sur :
- la Revue UOF "Les Oiseaux du Monde" N° 230, octobre 2005,
- le Site UOF http://www.uof.asso.fr
- sur demande à la SORP

 

Les hybrides

 

Attention un Oiseau "hybride" n'est pas une mutation. Un Oiseau hybride est un sujet issu d'un couple composé de parents de deux espèces différentes.

Le statut d'un Oiseau hybride est égal à celui du parent (mâle ou femelle), qui est le plus protégé. Exemple : la détention du "Mulet de Chardonneret" (Chardonneret x Canari), nécessite le certificat de capacité comme pour un indigène.

 

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