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La législation française sur le commerce et
la détention des animaux
Les conditions de détention et de commerce sont
soumises à des réglementations très strictes,
particulièrement en France. Les Oiseaux n'échappent
pas à la règle, et nous sommes donc tous concernés.
Des réglementations existent pour les Oiseaux d'espèces
domestiques ou non domestiques. Nos pages et les documents
contenus dans certains sites vous aideront à mieux
comprendre ces règles.
Ces informations concernent le Certificat de Capacité,
la CITES et la Réglementation Communautaire.
Elles sont extraites de réunions d'information et de
documents fournis par la DSV et par la Direction de la nature
et des paysages du Ministère de l'Ecologie et du Développement
Durable. Elles ont pour but d'informer les éleveurs
des diverses réglementations en vigueur. Elles
ne sont pas contractuelles. Elles peuvent être soumises
à des modifications par décret paraissant
au Journal Officiel.
Les informations publiées sur nos pages ne sont pas
exhaustives, la législation ne pouvant être ici
appréhendée dans son intégralité.
La responsabilité de la SORP ne pourrait donc être
engagée. Pour de plus amples reseignements, vous pouvez
vous référer aux services administratifs concernés.
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