Article 1er - Titre de l'Association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901, ayant pour titre : "Société Ornithologique de la Région Parisienne", sous le sigle : SORP.

 

Article 2 - Buts de l'Association

2.1

Vulgariser et intensifier l'élevage des Oiseaux de cage et de volière.

2.2

Développer les relations amicales entre éleveurs, lors de réunions mensuelles. Durant ces réunions, les discussions politiques ou religieuses sont formellement interdites.

2.3

Informer les éleveurs des règles de détention d'Oiseaux protégés par les conventions de Washington, européennes et françaises, (ainsi que pour les Oiseaux indigènes).

2.4

Participer dans la mesure de ses moyens à des manifestations ornithologiques.

2.5

Faire bénéficier les jeunes et les nouveaux éleveurs, des connaissances relatives à la nature et au monde des Oiseaux, par des manifestations diverses.

 

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à: HOTEL DE VILLE de CHELLES - 77505 CHELLES.
Il pourra être transféré en tout autre lieu qui semblerait plus propice, après vote favorable en Assemblée Générale.

 

Article 4 - Membres de l'Association

4.1

L'Association peut se composer de membres d'Honneur, de membres Bienfaiteurs et de membres Actifs, dont le nombre est illimité.

4.2

Sont membres d'Honneur sur décision à la majorité du Bureau, les personnes qui ont rendu un ou des services signalés, à l'Association ainsi qu'au monde ornithologique. Ils sont dispensés de cotisation.

4.3

Sont membres Bienfaiteurs, les personnes qui font un don conséquent ou qui apportent une aide matérielle importante à l'association.

4.4

Sont membres Actifs, les personnes qui s'engagent par écrit, à verser une cotisation annuelle dans les délais fixés par le règlement intérieur. Le nouvel adhérent deviendra membre Actif après consultation des statuts, du règlement intérieur et du paiement de la cotisation. Le Bureau pourra décider de l'admission d'un futur sociétaire par vote à la majorité de ses membres présents, après analyse de la situation de celui ci.

 

Article 5 - Cotisation

5.1

La période de l'exercice est fixée du 1er juillet au 30 Juin de l'année suivante.

5.2

Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par le Bureau à la majorité de ses membres présents. La cotisation est due en totalité par les nouveaux sociétaires aux conditions relatives aux articles 1 et 2 du règlement intérieur. En aucun cas elle ne donnera lieu à remboursement.

 

Article 6 - Radiation

6.1

La qualité de membre se perd par :
a) La démission.
b) Le décès.
c) La radiation.

6.2

La radiation peut être prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant alors été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.


Article 7 - Le Bureau

7.1

La SORP est administrée par un Bureau élu à "bulletins secrets" pour trois ans, renouvelable à terme, en Assemblée Générale, à la majorité des membres Actifs présents ou ayant voté par correspondance. Les membres votants devront être à jour de leur cotisation.

7.2

Le bureau, représenté par le Président et ses membres, est élu pour trois ans ; celui-ci est rééligible.

7.3

Composition du Bureau : Un Président - un vice Président - un Trésorier - un ou deux Secrétaire(s) - plusieurs membres du bureau.

7.4

Tout sociétaire majeur et à jour de sa cotisation pourra être membre du Bureau, sous réserve d'un an d'ancienneté révolue dans l'association.

7.5

La candidature au poste de Président nécessite au moins trois ans d'ancienneté révolue dans l'association.

7.6

Le candidat Président dresse la liste des membres qui composeraient le futur bureau.
Sa candidature devra parvenir au Président en exercice au moins trente jours avant la date retenue pour la prochaine Assemblée Générale.

7.7

En cas de vacance (un poste vacant), ou de démission d'un membre du Bureau, la fonction de celui-ci est assurée par les autres membres du bureau.

7.8

Toute décision importante sera prise à la majorité des membres du Bureau (achat conséquent, manifestation, etc...).

 

Article 8 - Le Président

8.1

Le Président représente l'Association dans les diverses manifestations ornithologiques.

8.2

Il assure le respect des statuts . Il est garant du bon fonctionnement de l'Association et il en est le responsable juridique.

8.3

Il préside les réunions et Assemblées.

8.4

En cas d'empêchement, le Président est remplacé par le vice Président.

8.5

Le Président doit se tenir au courant de tout ce qui concerne l'Association.

8.6

Le Président consultera régulièrement la tenue informatique de la trésorerie.

 

Article 9 - Le Vice Président

Le Vice Président seconde le Président et si besoin le remplace dans ses fonctions.

 

Article 10 - Le Trésorier

10.1

Il est responsable de la comptabilité de l'Association. Sa signature et celle du Président seront déposées, auprès de la banque de la société

10.2

Il perçoit les cotisations et toutes les sommes dues à l'Association. Il règle les factures et signe les chèques. Il établit le bilan.

10.3

Il tient régulièrement à jour les livres de comptes informatiques ; ceux-ci peuvent être examinés par tout sociétaire qui en ferait la demande avec un préavis de 30 jours.

10.4

En cas d'empêchement, un ou plusieurs membres du bureau se chargera (ront) de la tenue des comptes de trésorerie.

 

Article 11 - Le Secrétaire

11.1

Il assure l'administration de l'Association. Il rédige les comptes rendus des réunions et des Assemblées. Les comptes rendus des réunions mensuelles et des Assemblées Générales seront distribués à chaque sociétaire aux conditions de l'article 6 du règlement intérieur.

11.2

Il reçoit la correspondance.

11.3

Il assure l'information à tous les membres.

11.4

Il tient à jour les dossiers informatiques et rédige les comptes rendus d'Assemblée Générale.

11.5

Les réunions mensuelles feront l'objet d'un bulletin d'information.

11.6

En cas d'empêchement, le second Secrétaire ou un membre du bureau reprend la charge de l'autre.

 

Article 12 - Assemblée Générale Ordinaire

12.1

L'Assemblée Générale se réunit annuellement, à la fin du mois de Juin

12.2

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association en sont informés par courrier postal. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le bilan de trésorerie devra être joint à la convocation.

12.3

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée.

12.4

En général l'ordre du jour se déroule ainsi :
- Le Président présente la situation morale de la société.
- Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
- Tous les trois ans, élection du nouveau bureau.: Présentation de une ou plusieurs listes comprenant chacune, le candidat Président et la liste des membres qui composeraient le futur bureau. Les membres votent à bulletins secrets pour une liste complète.
- Le Président et les membres de sa liste sont élus pour trois ans. Au cours du mandat, si cela est nécessaire, un ou plusieurs membres du bureau pourront être remplacés ou ajoutés, sur décision votée à la majorité du bureau. .
- Eventuellement présentation et mise à l'approbation des modifications des statuts.
- Questions diverses.

12.5

Les membres de la SORP qui prévoient d'être absents le jour de l'Assemblée Générale, doivent demander par écrit, les documents du scrutin qui leur permettront de voter par correspondance. Cette demande devra être faite jusqu'à 8 jours avant la date du scrutin. Seuls les votes reçus seront validés.

Les bulletins de vote validés par le demandeur, seront introduits dans l'enveloppe qui lui est fournie, laquelle sera cachetée sans n'y apposer aucune inscription. Celle-ci, ainsi que la fiche d'identification collée sur l'enveloppe, seront placées dans une enveloppe courrier normale qui sera adressée au secrétariat. Pour assurer l'anonymat du vote, deux membres actifs hors bureau ou candidats, seront nommés pour détacher les fiches d'identification, avant de décacheter les enveloppes reçues, et y prélever le ou les bulletins de vote et les introduire dans l'urne.

12.6

Tout vote se déroulera à la majorité des membres Actifs présents, additionnés des bulletins de vote par correspondance.

12.7

Les mineurs de moins de 15 ans ne pourront participer aux scrutins.

12.8

En cas d'égalité du scrutin, un ou plusieurs votes des membres présents, devront à nouveau, le jour même avoir lieu. Jusqu'au dégagement d'une majorité.

 

Article 13 - Assemblée Générale Extraordinaire

13.1

Si besoin est, et sur la demande d'au moins quatre membres du Bureau, le Président doit faire convoquer les sociétaires à une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 12.

13.2

Si le Président s'y refuse, cette tâche sera prise en charge par le représentant des demandeurs. Celui-ci sera le membre du Bureau qui a le poste le plus élevé, en considérant l'ordre des membres du bureau établi article 7.3.

 

Article 14 - Règlement intérieur

14.1

Le règlement intérieur est établi par le Bureau et, pour une modification majeure, sera soumis à l'approbation des membres présents lors de la prochaine Assemblée Générale.

14.2

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

 

Article 15

15.1

Aucune rémunération ne sera perçue par aucun des membres de l'Association pour un travail effectué pour le compte de celle-ci.

15.2

Les biens de la société ne peuvent en aucun cas, être considérés comme effets personnels.

15.3

Tous les dons, monétaires ou matériels, feront l'objet d'un reçu émis par le Trésorier.

15.4

Les frais engagés par les membres au titre de fonctionnement de l'association, feront l'objet d'une note de frais.

 

Article 16 - Dissolution


En cas de dissolution de l'Association, décidée par vote aux deux tiers au moins des membres actifs présents au cours d'une Assemblée Générale. L'actif sera versé à une œuvre de bienfaisance ornithologique, désignée par les membres du Bureau après consultation des sociétaires.