Article 1er - Titre de l'Association
Il est fondé entre les adhérents aux présents
statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet
1901, ayant pour titre : "Société Ornithologique
de la Région Parisienne", sous le sigle : SORP.
Article 2 - Buts de l'Association
2.1
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Vulgariser et intensifier l'élevage des Oiseaux
de cage et de volière.
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2.2
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Développer les relations amicales entre éleveurs,
lors de réunions mensuelles. Durant ces réunions,
les discussions politiques ou religieuses sont formellement
interdites.
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2.3
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Informer les éleveurs des règles de détention
d'Oiseaux protégés par les conventions
de Washington, européennes et françaises,
(ainsi que pour les Oiseaux indigènes).
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2.4
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Participer dans la mesure de ses moyens à des
manifestations ornithologiques.
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2.5
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Faire bénéficier les jeunes et les nouveaux
éleveurs, des connaissances relatives à
la nature et au monde des Oiseaux, par des manifestations
diverses.
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Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé à: HOTEL DE
VILLE de CHELLES - 77505 CHELLES.
Il pourra être transféré en tout autre
lieu qui semblerait plus propice, après vote favorable
en Assemblée Générale.
Article 4 - Membres de l'Association
4.1
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L'Association peut se composer de membres d'Honneur,
de membres Bienfaiteurs et de membres Actifs, dont le
nombre est illimité.
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4.2
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Sont membres d'Honneur sur décision à
la majorité du Bureau, les personnes qui ont
rendu un ou des services signalés, à l'Association
ainsi qu'au monde ornithologique. Ils sont dispensés
de cotisation.
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4.3
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Sont membres Bienfaiteurs, les personnes qui font un
don conséquent ou qui apportent une aide matérielle
importante à l'association.
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4.4
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Sont membres Actifs, les personnes qui s'engagent par
écrit, à verser une cotisation annuelle
dans les délais fixés par le règlement
intérieur. Le nouvel adhérent deviendra
membre Actif après consultation des statuts,
du règlement intérieur et du paiement
de la cotisation. Le Bureau pourra décider de
l'admission d'un futur sociétaire par vote à
la majorité de ses membres présents, après
analyse de la situation de celui ci.
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Article 5 - Cotisation
5.1
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La période de l'exercice est fixée du
1er juillet au 30 Juin de l'année suivante.
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5.2
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Le montant de la cotisation annuelle est fixé
chaque année par le Bureau à la majorité
de ses membres présents. La cotisation est due
en totalité par les nouveaux sociétaires
aux conditions relatives aux articles 1 et 2 du règlement
intérieur. En aucun cas elle ne donnera lieu
à remboursement.
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Article 6 - Radiation
6.1
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La qualité de membre se perd par :
a) La démission.
b) Le décès.
c) La radiation.
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6.2
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La radiation peut être prononcée par le
Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif
grave, l'intéressé ayant alors été
invité par lettre recommandée à
se présenter devant le Bureau pour fournir des
explications.
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Article 7 - Le Bureau
7.1
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La SORP est administrée par un Bureau élu
à "bulletins secrets" pour trois ans,
renouvelable à terme, en Assemblée Générale,
à la majorité des membres Actifs présents
ou ayant voté par correspondance. Les membres
votants devront être à jour de leur cotisation.
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7.2
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Le bureau, représenté par le Président
et ses membres, est élu pour trois ans ; celui-ci
est rééligible.
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7.3
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Composition du Bureau : Un Président - un vice
Président - un Trésorier - un ou deux
Secrétaire(s) - plusieurs membres du bureau.
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7.4
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Tout sociétaire majeur et à jour de sa
cotisation pourra être membre du Bureau, sous
réserve d'un an d'ancienneté révolue
dans l'association.
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7.5
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La candidature au poste de Président nécessite
au moins trois ans d'ancienneté révolue
dans l'association.
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7.6
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Le candidat Président dresse la liste des membres
qui composeraient le futur bureau.
Sa candidature devra parvenir au Président en
exercice au moins trente jours avant la date retenue
pour la prochaine Assemblée Générale.
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7.7
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En cas de vacance (un poste vacant), ou de démission
d'un membre du Bureau, la fonction de celui-ci est assurée
par les autres membres du bureau.
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7.8
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Toute décision importante sera prise à
la majorité des membres du Bureau (achat conséquent,
manifestation, etc...).
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Article 8 - Le Président
8.1
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Le Président représente l'Association
dans les diverses manifestations ornithologiques.
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8.2
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Il assure le respect des statuts . Il est garant du
bon fonctionnement de l'Association et il en est le
responsable juridique.
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8.3
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Il préside les réunions et Assemblées.
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8.4
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En cas d'empêchement, le Président est
remplacé par le vice Président.
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8.5
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Le Président doit se tenir au courant de tout
ce qui concerne l'Association.
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8.6
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Le Président consultera régulièrement
la tenue informatique de la trésorerie.
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Article 9 - Le Vice Président
Le Vice Président seconde le Président et si
besoin le remplace dans ses fonctions.
Article 10 - Le Trésorier
10.1
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Il est responsable de la comptabilité de l'Association.
Sa signature et celle du Président seront déposées,
auprès de la banque de la société
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10.2
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Il perçoit les cotisations et toutes les sommes
dues à l'Association. Il règle les factures
et signe les chèques. Il établit le bilan.
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10.3
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Il tient régulièrement à jour
les livres de comptes informatiques ; ceux-ci peuvent
être examinés par tout sociétaire
qui en ferait la demande avec un préavis de 30
jours.
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10.4
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En cas d'empêchement, un ou plusieurs membres
du bureau se chargera (ront) de la tenue des comptes
de trésorerie.
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Article 11 - Le Secrétaire
11.1
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Il assure l'administration de l'Association. Il rédige
les comptes rendus des réunions et des Assemblées.
Les comptes rendus des réunions mensuelles et
des Assemblées Générales seront
distribués à chaque sociétaire
aux conditions de l'article 6 du règlement intérieur.
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11.2
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Il reçoit la correspondance.
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11.3
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Il assure l'information à tous les membres.
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11.4
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Il tient à jour les dossiers informatiques et
rédige les comptes rendus d'Assemblée
Générale.
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11.5
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Les réunions mensuelles feront l'objet d'un
bulletin d'information.
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11.6
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En cas d'empêchement, le second Secrétaire
ou un membre du bureau reprend la charge de l'autre.
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Article 12 - Assemblée Générale Ordinaire
12.1
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L'Assemblée Générale se réunit
annuellement, à la fin du mois de Juin
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12.2
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Quinze jours au moins avant la date fixée, les
membres de l'Association en sont informés par
courrier postal. L'ordre du jour est indiqué
sur les convocations. Le bilan de trésorerie
devra être joint à la convocation.
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12.3
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Le Président, assisté des membres du
Bureau, préside l'Assemblée.
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12.4
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En général l'ordre du jour se déroule
ainsi :
- Le Président présente la situation morale
de la société.
- Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet
le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
- Tous les trois ans, élection du nouveau bureau.:
Présentation de une ou plusieurs listes comprenant
chacune, le candidat Président et la liste des
membres qui composeraient le futur bureau. Les membres
votent à bulletins secrets pour une liste complète.
- Le Président et les membres de sa liste sont
élus pour trois ans. Au cours du mandat, si cela
est nécessaire, un ou plusieurs membres du bureau
pourront être remplacés ou ajoutés,
sur décision votée à la majorité
du bureau. .
- Eventuellement présentation et mise à
l'approbation des modifications des statuts.
- Questions diverses.
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12.5
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Les membres de la SORP qui prévoient d'être
absents le jour de l'Assemblée Générale,
doivent demander par écrit, les documents du
scrutin qui leur permettront de voter par correspondance.
Cette demande devra être faite jusqu'à
8 jours avant la date du scrutin. Seuls les votes reçus
seront validés.
Les bulletins de vote validés par le demandeur,
seront introduits dans l'enveloppe qui lui est fournie,
laquelle sera cachetée sans n'y apposer aucune
inscription. Celle-ci, ainsi que la fiche d'identification
collée sur l'enveloppe, seront placées
dans une enveloppe courrier normale qui sera adressée
au secrétariat. Pour assurer l'anonymat du vote,
deux membres actifs hors bureau ou candidats, seront
nommés pour détacher les fiches d'identification,
avant de décacheter les enveloppes reçues,
et y prélever le ou les bulletins de vote et
les introduire dans l'urne.
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12.6
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Tout vote se déroulera à la majorité
des membres Actifs présents, additionnés
des bulletins de vote par correspondance.
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12.7
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Les mineurs de moins de 15 ans ne pourront participer
aux scrutins.
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12.8
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En cas d'égalité du scrutin, un ou plusieurs
votes des membres présents, devront à
nouveau, le jour même avoir lieu. Jusqu'au dégagement
d'une majorité.
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Article 13 - Assemblée Générale Extraordinaire
13.1
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Si besoin est, et sur la demande d'au moins quatre
membres du Bureau, le Président doit faire convoquer
les sociétaires à une Assemblée
Générale Extraordinaire, suivant les formalités
prévues à l'article 12.
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13.2
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Si le Président s'y refuse, cette tâche
sera prise en charge par le représentant des
demandeurs. Celui-ci sera le membre du Bureau qui a
le poste le plus élevé, en considérant
l'ordre des membres du bureau établi article
7.3.
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Article 14 - Règlement intérieur
14.1
|
Le règlement intérieur est établi
par le Bureau et, pour une modification majeure, sera
soumis à l'approbation des membres présents
lors de la prochaine Assemblée Générale.
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14.2
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Ce règlement est destiné à fixer
les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l'administration
interne de l'Association.
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Article 15
15.1
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Aucune rémunération ne sera perçue
par aucun des membres de l'Association pour un travail
effectué pour le compte de celle-ci.
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15.2
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Les biens de la société ne peuvent en
aucun cas, être considérés comme
effets personnels.
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15.3
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Tous les dons, monétaires ou matériels,
feront l'objet d'un reçu émis par le Trésorier.
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15.4
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Les frais engagés par les membres au titre de
fonctionnement de l'association, feront l'objet d'une
note de frais.
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Article 16 - Dissolution
En cas de dissolution de l'Association, décidée
par vote aux deux tiers au moins des membres actifs présents
au cours d'une Assemblée Générale. L'actif
sera versé à une uvre de bienfaisance
ornithologique, désignée par les membres du
Bureau après consultation des sociétaires.
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