L'Union Européenne a fixé les modalités d'application de la CITES : règlement N°338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

Ce règlement classe les espèces menacées en 4 annexes, A, B, C et D, et permet la délivrance des documents liés aux transactions entre pays membres de la communauté européenne d'une part, et pays extérieurs à la communauté, d'autre part.

Ce règlement communautaire est applicable sur tout le territoire français : métropole et les 4 DOM, Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion. En France, la mise en oeuvre et le contrôle sont placés sous la dépendance du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable en collaboration avec les DIREN (Direction Régionale de l'équipement), les douanes, l'Office National de la Chasse, les services vétérinaires, les forces de police et le Muséum d'Histoire Naturelle.

>> Annexe A

-	Les espèces de l'Annexe 1 de la CITES.
-	Toute espèce quelque soit l'annexe ou sans annexe, dont un état communautaire en aura fait la demande.

Quelques exemples d'oiseaux figurant en Annexe A : certains Amazones, Aras, Cacatoès, Perruches: Amazone à Bandeau Rouge, Ara Hyacinthe, Ara Macao, Cacatoès des Moluques, Perruche de Paradis, Perruche de Nouvelle-Zélande (Kakariki)...

>> Annexe B

Quelques exemples d'oiseaux figurant en Annexe B : Colombe Poignardée, tous les Psittacidés autres que ceux figurant en annexe 1, Toucan Toco... (sauf la Callopsitte, la Perruche Ondulée et la Perruche à Collier).

>> Annexe C

-	Les espèces inscrites à l'Annexe 3 de la CITES, pour lesquelles les Etats de la Communauté européenne n'ont pas émis de réserve.

Quelques exemples d'oiseaux figurant en Annexe C : la plupart de petits granivores au Ghana, Pigeons de Guinée en Guinée...

>> Annexe D

Quelques exemples d'oiseaux figurant en Annexe D : Faisan Vénéré, Bulbul Orphée, Zostérops Oriental...