Article 1
Les cotisations de l'exercice suivant sont mises en recouvrement
dès le début du mois de juin.
Article 2
La date limite d'acceptation d'une adhésion en cours
d'année est fixée à la dernière
commande de bagues pour l'exercice en cours. Les adhésions
ultérieures à cette date seront reportées
sur l'exercice suivant, sauf s'il y a demande expresse de
bagues pour l'année d'élevage en cours.
Article 3
Avant son adhésion effective à la SORP,
le futur sociétaire devra accepter de se conformer
aux termes décrits dans les statuts.
En cas de "manquement" aux principes de ceux-ci,
le bureau pourra décider de la non acceptation ou de
la radiation de la personne concernée. (Statuts : Articles
4.4 et 6.2).
Article 4
Au-delà de deux personnes d'une même famille
telles que le père, la mère et les enfants de
moins de 18 ans ou étudiants, la cotisation à
la société sera prise en charge par la SORP.
La cotisation à la Fédération sera toutefois
demandée à chaque sociétaire désirant
des bagues à titre personnel.
Article 5
La SORP pourra animer des conférences ou réaliser
des prestations diverses à la demande d'associations,
d'écoles ou d'organismes divers. Ces prestations pourront
faire l'objet d'une participation fixée à l'avance.
Le montant de celle-ci sera déterminé par
le bureau en fonction des caractéristiques de la demande.
La participation fera l'objet d'un reçu émis
par le Trésorier.
Article 6
Afin de réduire au maximum les frais de courrier, la
distribution des informations, des divers bulletins, des bagues,
... pourra se faire par des voies différentes de celles
de la "Poste". Les responsables de la société
donneront les informations nécessaires en temps utiles.
Article 7
Les dons, subventions ou contrats de tous types émanant
d'un organisme ou d'un "sponsor", seront établis
au titre de la SORP, et en aucun cas reçus ou réalisés
à titre personnel.
Article 8
L'association organise des réunions mensuelles dont
les dates sont communiquées en début d'exercice.
Par respect pour l'orateur et les autres membres présents,
il est demandé de ne pas perturber la réunion
par des conversations personnelles.
Article 9
Dans la mesure de ses possibilités et dans le cadre
de la coopération au sein du mouvement associatif auquel
il a adhéré, chaque membre se doit d'apporter
une aide à sa mesure, selon les besoins de l'association.
Cette aide pourra être l'objet d'une relance ponctuelle
de la part du Bureau à l'occasion d'un événement
ou d'un projet particulier.
Article 10
Conformément à l'article 2 de nos statuts, le
braconnage dans notre faune indigène et la possession
d'Oiseaux interdits à la détention, définis
dans les lois Françaises et Européennes mais
aussi à l'arrêté de Guyane comme à
la convention de Washington, sont contraire à notre
éthique et nos engagements préfectoraux.
En cas d'action judiciaire ou administrative impliquant un
membre de notre association, la SORP se désolidarisera
de la responsabilité de cet adhérent qui sera
radié en application de l'article 6 des statuts.
Article 11
Les éleveurs peuvent céder leur surplus d'élevage,
mais ne doivent pas transformer leur passion en activité
à but lucratif.
Article 12
Le présent règlement n'est pas exhaustif et
peut faire l'objet de modifications ultérieures soumises
à l'approbation d'une majorité des membres du
bureau exécutif.
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